- Une IA pourrait reprendre les faits d'un article de presse, pas sa façon de les écrire au point de remplacer la lecture de l'article. C'est la lecture proposée le 3 novembre 2026 par l'avocat général, le magistrat qui propose une solution aux juges de la Cour de justice de l'Union européenne, dans la première affaire d'IA générative portée devant elle.
- Pour juger si une réponse reproduit un article, il propose de regarder deux choses : comment l'IA a eu accès à l'article (en contournant un mur payant, par exemple) et ce qu'elle en reprend (les faits seulement, ou l'écriture, de façon si reconnaissable que le lecteur n'a plus besoin d'aller lire l'article). Le communiqué ne dit pas s'il faut les deux à la fois.
- Ce n'est pas encore une décision. La Cour n'est pas obligée de suivre cet avis et rendra son arrêt plus tard.
- Sur l'entraînement des modèles, l'avocat général propose de ne pas répondre dans cette affaire, mais l'estime en règle générale permis.
- En parallèle, cinq organisations françaises d'éditeurs de sites ont porté plainte le 29 octobre auprès de la Commission européenne contre AI Overviews et AI Mode.
- Pour votre site, rien ne change aujourd'hui. Le travail pour être cité par les IA reste le même.
Quand vous posez une question d'actualité à Gemini, à ChatGPT ou à l'AI Mode de Google, le moteur va souvent lire des articles de presse au moment même de la question, puis rédige une réponse à partir de ce qu'il y a trouvé. C'est ce qu'on appelle le RAG (génération augmentée par récupération), ou grounding. Deux procédures européennes s'attaquent aujourd'hui à ce mécanisme, l'une sous l'angle du droit des éditeurs, l'autre sous celui de la concurrence.
Pour l'avocat général les faits restent libres et l'écriture est protégée
L'affaire oppose un éditeur hongrois, Like Company, à Google. La Cour de justice de l'Union européenne doit dire comment s'applique le « droit voisin » des éditeurs de presse, un droit créé en 2019 qui protège leurs articles quand ils sont utilisés en ligne. Avant que les juges décident, un avocat général, magistrat de la Cour, leur propose une solution : ce sont ses « conclusions ». Les juges les suivent souvent, mais pas toujours.
Pour l'avocat général Maciej Szpunar, ce droit « ne protège pas les simples faits rapportés dans les publications de presse, mais uniquement la forme d'expression spécifique de ces publications ». Autrement dit, un éditeur n'a pas le monopole d'une information. Ce droit protège la forme de l'article, parce que c'est elle qui représente l'investissement de l'éditeur, et non les faits qu'il rapporte.
Pour savoir si une réponse d'IA reproduit un article, il propose deux critères.
- La façon dont l'IA a eu accès à l'article. L'a-t-elle lu de manière illicite, par exemple en contournant un mur payant ou un autre dispositif technique efficace qui empêche de récupérer les articles automatiquement ?
- Ce que la réponse reprend. Se contente-t-elle des faits, ou réutilise-t-elle l'écriture de l'article « d'une manière reconnaissable, à tel point que l'utilisateur, en lisant cette réponse, est entièrement dispensé d'accéder à la publication originale » ?
L'éditeur a aussi le droit de décider qui rend ses articles accessibles au public. Selon l'avocat général, ce droit est en règle générale violé quand l'écriture d'un article est « systématiquement reconnaissable » dans les réponses de l'IA sur ce sujet. Une reprise isolée paraît donc moins exposée sur ce point.
Enfin, le fournisseur de l'IA serait responsable quand ces reprises font partie de son modèle économique (« inhérentes au modèle économique »), ou quand il n'a pas pris de mesures appropriées, crédibles et efficaces pour les empêcher. À suivre ce raisonnement, une IA qui résume un article librement accessible avec ses propres mots ne le reproduirait pas, même si elle dispense de le lire.
Les conséquences pour votre site
Rien ne change aujourd'hui. Les conclusions ne sont qu'une proposition, et les juges commencent seulement à délibérer. Même si la Cour suit cette lecture, c'est le tribunal hongrois qui l'appliquera à Like Company. L'arrêt, quand il viendra, s'imposera aussi aux autres tribunaux de l'Union, français compris, saisis d'un problème semblable. La plainte française, elle, vient s'ajouter à une enquête de la Commission qui n'a pas encore abouti.
Ce droit concerne les éditeurs de presse. Un site d'entreprise, une boutique en ligne ou un blog qui n'est pas une publication de presse n'en bénéficie pas, et la partie des conclusions sur les réponses des IA ne le concerne donc pas directement. L'avis sur l'entraînement, en revanche, vise toutes les œuvres protégées par le droit d'auteur.
Pour un éditeur de presse, l'écriture compterait plus que l'information. Si la Cour suit son avocat général, un éditeur ne pourrait pas reprocher à une IA de reprendre une information qu'il a été le premier à publier. Il pourrait lui reprocher de reprendre sa manière de l'écrire, au point de remplacer la lecture de l'article. Pour un site qui publie surtout des informations brutes, comme des horaires, des tarifs ou des résultats, cette protection pèse peu. Pour un site qui vit de ses analyses et de son écriture, elle pèse davantage.
Un mur payant compte. Le premier critère vise l'IA qui contourne un mur payant ou un autre dispositif technique efficace pour lire un article. Le communiqué ne dit pas si une simple règle du robots.txt fait partie de ces dispositifs, et il serait imprudent de le supposer.
Être cité reste une autre affaire. Ni le communiqué de la Cour ni celui des plaignants ne parlent d'obligation de citer la source ou de mettre un lien. Une IA qui reprend les faits d'un article librement accessible sans le citer resterait dans son droit sous cette lecture. Pour être visible dans les réponses des IA, le travail ne change pas : laisser entrer les robots qui alimentent les réponses, et être assez connu pour être choisi parmi les sources.
L'entraînement des modèles mis de côté
Le tribunal hongrois demandait aussi si l'éditeur pouvait s'opposer à l'utilisation de ses articles pour entraîner les modèles Gemini. L'avocat général propose de ne pas répondre à ces questions. Rien dans le dossier ne prouve que les articles de Like Company aient servi à l'entraînement, et entraîner un modèle n'est pas, selon lui, une utilisation en ligne des articles, or le droit des éditeurs ne couvre que l'utilisation en ligne.
Il donne tout de même son avis. Pour lui, l'utilisation d'œuvres protégées pour entraîner un modèle de langage est « en règle générale, librement autorisée ». Il s'appuie sur une exception prévue par le droit européen pour la « fouille de textes et de données », c'est-à-dire l'analyse automatique de grandes quantités de textes.
Cette exception ne joue plus quand le titulaire des droits a exprimé son refus, notamment par un procédé lisible par une machine (article 4 de la directive). En pratique, les sites le font dans leur robots.txt, dont le communiqué ne parle pas. Le 30 octobre, Google, OpenAI, Microsoft et Anthropic ont aussi annoncé vouloir respecter un jeton commun de refus de l'entraînement.
Une plainte française devant la Commission européenne
Le 29 octobre 2026, cinq organisations françaises d'éditeurs de sites ont annoncé une plainte auprès de la Commission européenne contre AI Overviews, les résumés générés en tête des résultats de Google, et AI Mode, son mode de recherche conversationnel. On y trouve notamment le syndicat de la presse magazine (SEPM), celui de la presse indépendante en ligne (SPIIL) et le groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE). Elles se présentent comme « la plus large coalition d'associations et d'organisations professionnelles françaises d'éditeurs de sites web » jamais réunie devant l'autorité européenne de concurrence.
Les éditeurs reprochent à Google d'avoir lancé ces fonctions en France le 22 juillet 2026 « unilatéralement, sans concertation aucune », alors qu'elles rédigent des réponses à partir des contenus du web, dont les leurs. Ils s'inquiètent des effets sur leur visibilité, leur trafic et leur modèle économique, sans donner de chiffre. Ils demandent à la Commission d'examiner les conséquences de ces pratiques sur la concurrence, sur leur capacité à garder la main sur l'usage de leurs contenus et sur l'avenir économique de leurs sites, pour préserver la diversité des médias. Le communiqué ne détaille pas les mesures demandées.
Cette plainte vient appuyer une enquête déjà ouverte. Depuis le 9 décembre 2025, la Commission examine si Google abuse de sa position dominante. Elle regarde notamment comment Google utilise les contenus des éditeurs pour rédiger les AI Overviews et les réponses de l'AI Mode. Elle cherche à savoir si les éditeurs peuvent refuser cet usage sans perdre leur accès à Google Search, et s'ils sont rémunérés de façon appropriée. L'ouverture d'une enquête ne dit rien de son issue.
En France, l'Alliance de la presse d'information générale a aussi annoncé le 11 août 2026 avoir saisi l'Autorité de la concurrence, comme le rappelle notre analyse des médias français dans les Aperçus IA. Le contexte du lancement français est dans l'article sur l'arrivée des AI Overviews en France.
L'affaire Like Company en détail
Like Company exploite plusieurs portails Internet en Hongrie. Elle reproche à Google d'avoir utilisé ses articles pour entraîner les modèles Gemini, puis de les avoir reproduits et rendus accessibles au public à plusieurs reprises dans les réponses de Gemini, entre le 13 juin 2023 et le 31 mai 2024. Elle a saisi la cour de Budapest-agglomération.
Le tribunal hongrois a suspendu le procès et posé quatre questions à la Cour de justice de l'Union européenne, ce qu'on appelle des questions préjudicielles. Deux portent sur l'entraînement : relève-t-il du droit de l'éditeur, ou de l'exception pour la fouille de textes et de données ? Les deux autres demandent si les réponses données aux utilisateurs peuvent porter atteinte à deux droits de l'éditeur, celui de reproduire l'article et celui de le rendre accessible au public.
L'avocat général propose de déclarer les deux premières questions irrecevables, c'est-à-dire de ne pas y répondre, et de concentrer la réponse de la Cour sur les deux autres. Le droit en cause est l'article 15 de la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur. L'exception de fouille de textes et de données est son article 4.
Sources
- Cour de justice de l'Union européenne, communiqué de presse n° 155/26, conclusions de l'avocat général Maciej Szpunar dans l'affaire C-250/25 Like Company, 3 novembre 2026 : curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-11/cp260155fr.pdf
- GESTE, « AI Overview et AI Mode : une coalition inédite d'organisations françaises d'éditeurs dépose plainte auprès de la Commission européenne », communiqué daté du 29 octobre 2026. Les cinq plaignants : GESTE (Groupement des Éditeurs de Contenus et de Services en Ligne), CPA (Collectif Pour les Acteurs du marketing digital), FNPS (Fédération Nationale de la Presse d'information Spécialisée), SEPM (Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine) et SPIIL (Syndicat de la Presse Indépendante d'Information en Ligne) : geste.fr/actualites/ai-overview-et-ai-mode-une-coalition-inedite-dorganisations-francaises-dediteurs-depose-plainte-aupres-de-la-commission-europeenne/
- FNPS, annonce de la même plainte, 30 octobre 2026 : fnps.fr/2026/10/30/google-ai-overviews-et-ai-mode-la-fnps-sassocie-a-une-coalition-inedite-dediteurs-francais-pour-saisir-la-commission-europeenne/
- Commission européenne, ouverture de la procédure AT.40983 « Google AI & Data-related practices » au titre de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (abus de position dominante), 9 décembre 2025 : competition-cases.ec.europa.eu/cases/AT.40983
- Alliance de la presse d'information générale, « Services d'IA de Google : l'Alliance saisit l'Autorité de la concurrence », 11 août 2026 : alliancepresse.fr/actualite/services-dia-de-google-lalliance-saisit-lautorite-de-la-concurrence/
- Directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, article 15 (droit des éditeurs de presse) et article 4 (fouille de textes et de données) : eur-lex.europa.eu/eli/dir/2019/790/oj
- Les médias français dans les Aperçus IA. Qui est cité, qui bloque Google-Extended, et la saisine de l'Apig.
- Google paie la contribution aux réponses IA. Le pilote de rémunération et le droit voisin en France.
- Quels robots d'IA autoriser. Refuser l'entraînement sans sortir des réponses.
- Comment fonctionne le RAG. Le mécanisme de récupération en temps réel au centre de l'affaire.